Règlements de la Ville de Québec

 
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R.A.V.Q. 301 - Règlement de l’agglomération sur la renaturalisation des berges du Lac Saint-Charles

Texte intégral
4.1.Malgré l’article 3, le rabattement des plantes herbacées et des jeunes pousses arbustives et arborescentes est permis dans la partie existante de la fenêtre verte d’une largeur maximale de quatre mètres, aménagée conformément à l’article 13 de ce règlement. Ce rabattement peut être effectué une seule fois par année, entre le 21 septembre et le 21 novembre et ne doit d’aucune manière compromettre la croissance des espèces arbustives et arborescentes déjà implantées.